Enquête interne et harcèlement : ce que révèlent 203 arrêts
Il existe beaucoup de littérature sur l’enquête interne. Elle repose souvent sur un nombre limité d’arrêts de la Cour de cassation, abondamment commentés. Nous avons voulu examiner autre chose : ce que font concrètement les juges du fond, ceux devant lesquels les dossiers sont d’abord discutés. Nous avons donc réuni 203 arrêts de cour d’appel…
