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Retrouvez nos analyses sur les enquêtes internes, le harcèlement au travail, les discriminations, les agissements sexistes et la preuve numérique.
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Enquête interne et harcèlement : ce que révèlent 203 arrêts
Il existe beaucoup de littérature sur l’enquête interne. Elle repose souvent sur un nombre limité d’arrêts de la Cour de cassation, abondamment commentés. Nous avons voulu examiner autre chose : ce que font concrètement les juges du fond, ceux devant lesquels les dossiers sont d’abord discutés. Nous avons donc réuni 203 arrêts de cour d’appel…
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Le témoin qui n’a rien dit : ce que le silence des collègues coûte à l’employeur
Dans presque tous les dossiers, quelqu’un savait. Un collègue de bureau qui entendait les remarques quotidiennes. Un manager de proximité à qui la situation avait été racontée en marge d’un entretien. Trois personnes présentes en réunion le jour où la phrase a été prononcée. Quand l’enquête s’ouvre, six mois plus tard, elles sont toujours là.…
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Signalement LGBTphobe : mener une enquête interne sans exposer la victime
Un salarié vous écrit qu’il ne supporte plus « les blagues » de son équipe. Une salariée trans signale que son ancien prénom continue de circuler dans les échanges internes. Un manager rapporte qu’un collaborateur a été écarté d’un déplacement client « pour éviter les problèmes ». Dans les trois cas, la même question se…
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Prévention du sexisme au travail : ce qui reste quand l’enquête ne suffit pas
Un signalement arrive. L’enquête est ouverte, conduite sérieusement, et elle conclut que les faits ne sont pas suffisamment établis. Le dossier part quand même aux prud’hommes. À ce stade, l’entreprise ne sera pas jugée sur la conclusion de son rapport. Elle sera jugée sur ce qu’elle avait mis en place avant que le premier fait…
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Une enquête se construit dès les premières heures
- Accuser réception du signalement et évaluer les risques immédiats.
- Protéger les personnes sans préjuger de la réalité des faits.
- Préserver les courriels, messages, documents et autres preuves utiles.
- Définir le périmètre, les personnes à entendre et le calendrier de l’enquête.
- Auditionner, recouper les versions et établir un rapport permettant de décider
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