NOTRE MÉTHODE

Notre méthode d’enquête interne

De la réception du signalement au suivi des mesures, notre méthode organise l’enquête autour d’un objectif : établir les faits par un processus impartial, documenté et traçable.

Selon le dossier, YML Avocat coordonne les compétences juridiques, psychologiques et numériques nécessaires aux investigations.

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Une enquête se construit dès les premières heures

L’urgence n’est pas de conclure. Il faut d’abord protéger les personnes, préserver les éléments susceptibles de disparaître et éviter les décisions difficiles à rattraper.
À faire
Horodater le signalement
Accuser réception
Évaluer le risque immédiat
Préserver les preuves
Examiner les mesures conservatoires

Le récit libre est recueilli avant de reprendre précisément chaque événement : date, lieu, témoins, propos et éléments matériels.
Ordre de principe
Signalant → témoins → personne mise en cause → contre-témoins → nouvelle audition si nécessaire.
Cette architecture reprend précisément celle de notre guide. 

EN PARALLÈLE
Préserver les preuves numériques
Courriels, Teams, Slack, fichiers, historiques et terminaux peuvent contenir des éléments déterminants. Certaines données peuvent disparaître avant même la première audition.
Lorsque nécessaire, des spécialistes informatiques interviennent sur ce volet.

Le rapport expose la saisine, la méthode, les investigations réalisées, les constats, leur qualification, les limites de l’enquête et les préconisations.

L’enquête établit les faits. L’employeur décide des suites.

Une enquête se gagne ou se perd souvent avant la première audition. Son périmètre, ses enquêteurs, sa méthode et ses moyens doivent être définis et tracés.
À faire
Choisir les enquêteurs
Définir les faits et la période
Identifier les personnes à entendre
Organiser la collecte documentaire
Formaliser la lettre de mission

Analyser les faits : chaque déclaration est confrontée aux autres auditions et aux pièces recueillies. L’analyse ne consiste pas à choisir la version la plus convaincante, mais à déterminer ce qui peut réellement être établi.

Suivre les mesures dans le temps : l’enquête ne s’arrête pas à la remise du rapport. Les mesures décidées doivent être suivies pour vérifier leur effectivité, prévenir les représailles et détecter d’éventuelles difficultés persistantes.
À vérifier
Situation des personnes concernées
Mise en œuvre des mesures décidées
Absence de représailles
Évolution du collectif de travail
Ajustements nécessaires

Ce que notre méthode documente

Une enquête solide ne repose pas seulement sur des auditions. Chaque étape doit laisser une trace permettant de comprendre ce qui a été fait, pourquoi et sur quels éléments reposent les conclusions.

  • Une mission définie
  • Périmètre, enquêteurs, calendrier, méthode et règles de confidentialité sont formalisés dès l’ouverture de l’enquête.
  • Une parole tracée
  • Convocations, trames d’entretien, comptes rendus, corrections, refus de signature et incidents sont documentés.
  • Une collecte maîtrisée
  • Les pièces et éléments numériques utiles sont identifiés, préservés et analysés dans un périmètre défini.
  • Des conclusions motivées
  • Le rapport distingue les faits établis, non établis et invérifiables, puis expose l’analyse, les limites et les préconisations.
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Qui intervient à chaque étape ?

L’équipe est constituée en fonction du dossier : chaque compétence est mobilisée lorsqu’elle apporte une valeur réelle à l’établissement des faits.

YML AVOCAT

Pilotage juridique

Cadrage de l’enquête, coordination des investigations, analyse juridique et rédaction du rapport.

PSYCHOLOGUE

Conduite des auditions

Intervention dans le recueil de la parole lorsque la nature ou la sensibilité du dossier le justifie.

SPÉCIALISTES NUMÉRIQUES

Analyse des preuves

Préservation, extraction et analyse des courriels, messageries, fichiers et autres traces techniques utiles.

Enquête indépendante

Auditions spécialisées

Preuves numériques

Rapport exploitable

Ce qui fragilise une enquête interne

Nous avons analysé 200 décisions de Cour d’appel rendues entre 2016 et 2025 dans des contentieux mêlant harcèlement et enquête interne. Elles montrent que la conclusion du rapport n’est pas le seul sujet : les juges examinent aussi la façon dont l’entreprise a réagi, enquêté et documenté ses décisions.

« Nous voulions d’abord voir si la situation se calmait. »

Le temps passe, les preuves disparaissent et l’inaction devient elle-même un élément du dossier.

« Pour nous, c’était clairement un conflit de personnes. »

Qualifier avant d’avoir investigué donne immédiatement l’apparence d’une enquête dont la conclusion était déjà écrite.

« Nous avons entendu tous les témoins cités par le signalant. »

Et ceux désignés par la personne mise en cause ? Une enquête doit aussi rechercher ce qui contredit l’hypothèse initiale.

« L’enquête n’a pas retenu le harcèlement. Le dossier est donc clos. »

Pas nécessairement. Les investigations peuvent avoir établi un management défaillant, une surcharge ou une organisation pathogène qui appellent une réponse.

Le risque n’est pas seulement de conclure à tort. C’est de ne pas pouvoir expliquer comment vous êtes arrivé à votre conclusion.

Questions fréquentes sur l’enquête interne

Comment se déroule concrètement une enquête interne ? Voici les réponses aux principales questions de méthode.

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Aucun délai général n’est imposé. Dans notre méthode, les principales investigations sont organisées sur environ trente jours : sécurisation dans les premiers jours, cadrage, auditions, analyse puis remise du rapport. Ce calendrier peut être adapté au nombre de personnes à entendre, au volume de pièces et à la complexité du dossier.

En principe, nous entendons d’abord la personne à l’origine du signalement, puis les témoins directs et de contexte, la personne mise en cause et enfin les personnes qu’elle souhaite voir entendues. Une nouvelle audition peut être organisée si les investigations font apparaître des éléments nouveaux. 

Non. L’équipe est constituée en fonction du dossier. Un psychologue peut intervenir pour conduire ou accompagner les auditions lorsque la sensibilité de la situation le justifie. Des spécialistes informatiques sont mobilisés lorsque des courriels, messageries, fichiers ou autres traces numériques doivent être préservés ou analysés.

Un rapport expose le cadre de la mission, la méthode suivie, les investigations réalisées et les constats. Il distingue les faits établis, les faits non établis et les faits invérifiables, puis présente leur analyse juridique, les limites rencontrées et les préconisations utiles. Selon les besoins, une note de synthèse anonymisée peut également être préparée.

Un signalement vient de tomber. Que faites-vous maintenant ?

Les premières décisions sont souvent les plus difficiles à rattraper : réponse au signalant, protection des personnes, conservation des preuves, choix de l’enquêteur, mesures conservatoires. Exposez-nous confidentiellement la situation. Nous déterminerons avec vous si une enquête doit être ouverte, comment la cadrer et quelles compétences doivent être mobilisées.

Une urgence ? Indiquez simplement la date du signalement et les fonctions des personnes concernées